CLUB INTERNATIONAL D’EPERONNERIE
Association de fait

STATUTS

     

ARTICLE 1
Le 13 juin 1987, il a été créé une association dénommée « Club International d’Eperonnerie ». Il a été décidé que, pour des raisons de facilité, son siège serait établi chez le président élu de l’association.
Ce siège sera installé au domicile du président de l’association.
A l’unanimité, par mesure de discrétion et vu l’internationalisation et la grande dispersion géographique des membres, de garder l’association dans le régime des « associations de fait ».


ARTICLE 2 - objet
L’association a pour objet de réunir au sein d’un club, les collectionneurs d’éperonnerie afin de faciliter entre eux l’échange d’informations, d’idées et d’objets ayant trait au thème de ces collections.
Une collaboration active à la recherche de documents destinés à la revue trimestrielle est impérative.


ARTICLE 3 - définition
Par « éperonnerie », on entend tout objet relatif au harnachement du cheval, à l’équipement du cavalier et à leur environnement.

ARTICLE 4 - durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 – cotisations et dons
Les ressources et biens de l’association seront constituées par les cotisations des membres. Ces cotisations et ces dons servent uniquement à assurer le bon fonctionnement de l’association.
Chaque année, lors de cette assemblée générale, le montant de la cotisation est soumis à l’approbation des membres présents ou valablement représentés.


ARTICLE 6 – responsabilités
Aucun membre n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine de cette dernière répond de ses engagements.
L’association est responsable du dommage que la direction, un membre de la direction ou un autre représentant institué conformément aux statuts aurait causé à un tiers par un fait générateur de responsabilité accompli dans l’exécution de ses fonctions.


ARTICLE 6bis – La Lettre – revue du Club

La revue du Club, intitulée « La Lettre » paraît trimestriellement et est envoyée aux membres en règle de cotisation.
Un membre ou un ancien membre sera tenu pour responsable de la diffusion en dehors de l’association, de la revue trimestrielle exclusivement réservée à l’usage des membres et qui ne peut ni être vendue, ni reproduite de quelque façon que ce soit, ni donnée à des personnes étrangères au Club.
Toute demande d’anciens numéros de La Lettre doit parvenir au Président qui, en cas d’accord, fera parvenir au détenteur des archives, un bon à tirer libellé au nom du demandeur. Celui-ci sera tenu de s’acquitter du montant des frais d’impression et d’envoi des revues demandées.


ARTICLE 7 – conditions d’admission
Un nouveau membre sera le bienvenu à condition de :
- posséder une collection relative à l’objet de l’association,
- être parrainé par deux membres actifs de l’association qui devront donner leur avis sur le bien fondé de cette demande d’admission.


ARTICLE 8 – composition
L’association est composée de membres fondateurs, actifs, honoraires et provisoires.

ARTICLE 9 – perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- en cas de non-paiement de la cotisation, après envoi d’un rappel par courrier,
- par une absence de collaboration à la rédaction de la revue,
- par une absence répétée à l’assemblée générale annuelle, sauf cas de force majeure,
- par non respect aux différents articles des statuts et notamment au présent article.
Cette perte de qualité sera confirmée lors de la première assemblée générale suivante.
Tout membre peut, de son plein gré, présenter sa démission par lettre adressée au Président. Cette démission sera entérinée lors de la première assemblée générale suivante et fera l’objet d’une communication dans la première revue trimestrielle qui paraîtra après réception de la lettre de démission.
Il ne sera pas remboursé au membre sortant, totalité ou partie de la cotisation payée.


ARTICLE 10 – assemblée générale
L’assemblée générale est constituée par l’ensemble des membres de l’association présents ou représentés valablement. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Président à la date et à l’endroit déterminés par la majorité des membres présents ou représentés lors de l’assemblée générale précédente.
Elle peut également être réunie chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et notamment en cas de modification des statuts.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres soit par courrier spécial, soit par mention dans la dernière revue trimestrielle paraissant au moins 15 jours avant la date de cette assemblée générale.


ARTICLE 11 – pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire jouit des pouvoirs suivants :
- entériner le procès-verbal de l’assemblée précédente,
- donner décharge au Président et au Trésorier faisant fonction,
- accepter les membres provisoires et attribuer la qualité de membre confirmé,
- entériner la démission d’un membre à sa demande et décider de l’exclusion d’un membre non en règle avec les articles des présents statuts et notamment l’article 9,
- fixer la date et l’endroit de la prochaine assemblée générale,
- élire le président, le rédacteur à la revue, le trésorier et les membres du bureau,
- fixer le montant de la cotisation pour l’exercice suivant.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, en règle de cotisation, chaque membre présent pouvant disposer de deux procurations au maximum.
Lors de l’assemblée générale, les décisions sont prises à main levée sauf si une majorité de membres présents exigent un vote secret.


ARTICLE 12 – conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de l’ensemble des membres en règle de cotisation. Dans le cas présent, le conseil délègue ses pouvoirs pour la gestion journalière, au Président, qui, actuellement, par mesure de facilité, cumule les fonctions de Rédacteur à la revue et de Trésorier. Ces trois fonctions, sur décision de l’assemblée générale, peuvent être dissociées. Le Président est assisté par trois membres élus lors de l’assemblée générale.

ARTICLE 13 – le Président et son bureau
Le Président et les membres de son bureau veillent au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Ils assurent la conduite quotidienne
de l’association, conformément aux décisions de l’assemblée générale.
Ils sont élus pour un an à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés, en règle de cotisation. Leur mandat est rééligible.


ARTICLE 14 – dissolution et liquidation de l ‘association
La dissolution de l’association est prononcée à la demande des trois quarts des membres de l’association, en règle de cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau dans les meilleurs délais. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés en règle de cotisation.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des trois quarts des membres présents ou représentés, en règle de cotisation. La décision est prise à main levée sauf si le quart au moins des présents exige le vote secret.
En cas de dissolution, l’assemblée extraordinaire désigne, parmi ses membres, un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs.
L’actif subsistant sera transmis à une association ou à un musée ayant le même objet que l’association.


ARTICLE 15 – règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra préciser les modalités de fonctionnement de l’association.
Ce règlement sera présenté aux membres lors de la première assemblée générale suivante pour confirmation.


ARTICLE 16 – litige
En cas de litige, les membres de l’association conviennent de faire appel à un médiateur désigné par le bureau.

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Ces présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale ordinaire du 24 mai 2003.
L’original des statuts doit indiquer la date de leur adoption et être signé par les membres fondateurs, avec la mention « pour accord ». Une copie de celui-ci sera adressée à chaque membre et l’original conservé dans les archives du Club, sises au domicile du Président.

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